Mentions légales et politique de confidentialité

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://www.apmfs.fr, est édité par :

Association pour la Préservation du Matériel Ferroviaire Savoyard — APMFS
Association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901
Numéro RNA : W732002984
SIRET : 519 553 184 00028
Siège social : 731 chemin de la Rotonde, 73000 Chambéry, France

L’association est représentée par son président, François Coppa.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est François Coppa, en sa qualité de président de l’APMFS.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

Téléphone : 09 70 80 89 11
Site internet : https://www.ionos.fr/

4. Nous contacter

Pour toute demande concernant le site ou l’association :

par l’intermédiaire du formulaire disponible à l’adresse https://www.apmfs.fr/contact/ ;
par courrier : APMFS, 731 chemin de la Rotonde, 73000 Chambéry.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, photographies, illustrations, documents, logos, vidéos et autres contenus présents sur le site sont la propriété de l’APMFS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’APMFS, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

L’APMFS s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes et actualisées que possible. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

L’APMFS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site, d’une indisponibilité temporaire du site ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’APMFS n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de protection des données.

Politique de confidentialité

7. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site est :

Association pour la Préservation du Matériel Ferroviaire Savoyard — APMFS
731 chemin de la Rotonde
73000 Chambéry
France

Toute question concernant le traitement des données personnelles ou l’exercice des droits peut être adressée au moyen du formulaire disponible sur la page https://www.apmfs.fr/contact/ ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

8. Données susceptibles d’être collectées

Selon les services utilisés, l’APMFS peut collecter les catégories de données suivantes :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
adresse postale et numéro de téléphone, lorsque ces renseignements sont nécessaires ;
objet, contenu et pièces jointes d’un message envoyé par le formulaire de contact ;
informations nécessaires à l’inscription à la lettre d’informations ;
informations nécessaires à une adhésion, un don, une inscription ou une réservation ;
informations concernant un voyage, une visite ou un événement réservé, notamment le nombre et l’identité des participants, les prestations choisies et les références de réservation ;
avis, commentaires et retours d’expérience communiqués après un voyage, une visite ou une autre manifestation organisée par l’APMFS ;
informations techniques relatives à la navigation, telles que le type d’appareil, le navigateur, les pages consultées, les événements de navigation, la localisation géographique approximative et les identifiants techniques ;
journaux techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Les champs signalés comme obligatoires dans les différents formulaires sont indispensables au traitement de la demande. En leur absence, l’APMFS pourrait ne pas être en mesure d’y répondre ou de fournir le service demandé.

L’APMFS demande aux utilisateurs de ne pas transmettre de données sensibles ou sans rapport avec l’objet du formulaire utilisé.

9. Finalités et bases juridiques des traitements

Demandes de contact

Les données transmises au moyen du formulaire de contact sont utilisées pour recevoir la demande, la transmettre aux personnes compétentes au sein de l’association et y répondre.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’APMFS à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées ou, lorsque la demande concerne une prestation ou une réservation, sur l’exécution de mesures précontractuelles.

Lettre d’informations

Les données communiquées lors de l’inscription à la lettre d’informations sont utilisées pour :

enregistrer et gérer l’inscription ;
envoyer des informations concernant les prochains voyages, les visites, les événements, l’ouverture des réservations et l’actualité de l’association ;
gérer les demandes de désinscription ;
conserver la preuve du consentement donné.

L’envoi de la lettre d’informations repose sur le consentement de la personne inscrite. Ce consentement peut être retiré à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans chaque message.

Réservations, voyages, visites et événements

Les données recueillies à l’occasion d’une réservation sont utilisées pour :

enregistrer et confirmer la réservation ;
organiser le voyage, la visite ou l’événement ;
communiquer les informations pratiques aux participants ;
éditer les billets ou justificatifs nécessaires ;
assurer le suivi administratif et comptable ;
respecter les obligations légales applicables à l’association.

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ainsi que, pour certains documents, sur les obligations légales de l’APMFS.

Adhésions et dons

Lorsque ces opérations sont proposées au moyen du site, les données collectées sont utilisées pour gérer les adhésions, les cotisations, les dons, les reçus et la relation avec les membres ou donateurs.

Ces traitements reposent sur l’exécution de la relation associative, sur le consentement lorsque celui-ci est requis et sur les obligations légales, comptables ou fiscales applicables.

Avis et retours d’expérience

Après un voyage, une visite ou une autre manifestation, l’APMFS peut inviter les participants à communiquer leur avis et leur retour d’expérience.

Ces informations sont utilisées pour :

mesurer la satisfaction des participants ;
identifier les éventuelles difficultés rencontrées ;
améliorer l’organisation des prochaines activités ;
répondre à une remarque ou à une réclamation ;
établir des statistiques générales après anonymisation ou agrégation des réponses.

La participation est facultative. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’APMFS à évaluer et améliorer les activités qu’elle organise.

Un avis attribué nominativement à son auteur ne sera publié ou utilisé à des fins de communication qu’avec l’accord de la personne concernée. Les avis peuvent également être exploités sous une forme anonyme ne permettant pas d’identifier leur auteur.

Mesure d’audience

Sous réserve du consentement préalable lorsque celui-ci est requis, l’APMFS utilise Google Analytics pour mesurer la fréquentation du site, comprendre son utilisation, identifier les pages les plus consultées et améliorer son contenu.

Les données traitées peuvent notamment comprendre les pages consultées, les interactions avec le site, le type d’appareil et de navigateur, une localisation géographique approximative ainsi que des identifiants techniques.

Aucune information directement identifiante, telle qu’un nom, une adresse électronique ou un numéro de téléphone, ne doit être transmise à Google Analytics.

Ce traitement repose sur le consentement de l’utilisateur.

Sécurité et fonctionnement du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin de :

garantir le fonctionnement et la sécurité du site ;
détecter les erreurs, abus, tentatives d’intrusion et activités automatisées ;
prévenir les courriers indésirables ;
réaliser les opérations de maintenance et de sauvegarde.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de l’APMFS à protéger son site, ses données et ses utilisateurs.

10. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux membres et responsables de l’APMFS habilités à les traiter, dans la limite de leurs missions.

Certaines données peuvent également être transmises aux prestataires suivants :

Google, pour la mesure d’audience avec Google Analytics, la protection de certains formulaires avec reCAPTCHA et, le cas échéant, l’affichage de contenus provenant des services Google ;
Yapla, pour la gestion des inscriptions à la lettre d’informations ;
CakeMail, service utilisé par Yapla pour l’enregistrement des abonnés et l’envoi de la lettre d’informations.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

11. Services Google

Le site peut utiliser plusieurs services fournis par Google, notamment Google Analytics, Google reCAPTCHA et l’affichage d’avis provenant de Google.

Google Analytics est utilisé pour établir des statistiques de fréquentation après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

Google reCAPTCHA peut analyser certaines informations techniques et interactions afin de différencier les utilisateurs humains des envois automatisés et de protéger les formulaires contre les abus.

Lorsque des contenus provenant de Google sont affichés, certaines données techniques de connexion peuvent être transmises à Google, notamment si ces contenus sont chargés directement depuis ses serveurs.

Ces traitements sont soumis aux règles de confidentialité de Google, disponibles à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy

12. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires utilisés par l’APMFS peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

CakeMail est établi au Canada. Google et certains de ses sous-traitants peuvent également traiter des données dans plusieurs pays.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation européenne, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

13. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :

les demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis au maximum trois ans à compter du dernier échange lorsqu’un suivi demeure utile ;
les données d’inscription à la lettre d’informations sont conservées jusqu’au désabonnement ou au retrait du consentement ;
les éléments nécessaires à la preuve du consentement peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la défense des droits de l’APMFS ;
les informations relatives aux réservations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais de prescription applicables ;
les pièces comptables et justificatifs soumis à une obligation légale peuvent être conservés pendant dix ans ;
les avis et retours d’expérience nominatifs sont conservés pendant le temps nécessaire à leur analyse et au suivi de la relation avec le participant, dans une limite maximale de trois ans à compter de leur collecte ;
les réponses rendues anonymes peuvent être conservées à des fins statistiques, puisqu’elles ne permettent plus d’identifier leur auteur ;
les données de mesure d’audience sont conservées pendant la durée paramétrée dans Google Analytics ;
les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à la recherche des erreurs, à la prévention des abus et à la sécurité du site.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense d’un droit.

14. Droits des personnes

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions applicables :

d’un droit d’accès à ses données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la portabilité des données ;
du droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait ;
du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter l’APMFS au moyen du formulaire disponible à l’adresse https://www.apmfs.fr/contact/ ou écrire à :

APMFS
731 chemin de la Rotonde
73000 Chambéry
France

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne et le traitement concerné. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

L’APMFS répondra dans les délais prévus par la réglementation.

Si une personne estime, après avoir contacté l’APMFS, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/

15. Sécurité

L’APMFS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.

Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès aux seules personnes habilitées, la sécurisation des comptes d’administration, les mises à jour du site, les sauvegardes et la protection des formulaires.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’APMFS adapte régulièrement ses mesures aux risques identifiés.

16. Mise à jour de la présente politique

La présente page peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : septembre 2026.